C O N D I T I O N S    G E N E R A L E S    D E    V E N T E

• Toute livraison est soumise à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente.

• Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande et notamment dans les cas suivants : 

• - Les conditions de paiement n’ont pas été observées.

• - Force majeure ou événements propres à retarder, ou suspendre, la livraison des marchandises.

• Nos fournitures, même convenues Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

• Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment, d’en prendre après contrôle, l’entière responsabilité. Des réserves formulées « sous réserve de déballage » ne peuvent donner lieu à aucune réclamation ultérieure.

• Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours à partir de la livraison.

• Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

• La marchandise est expédiée après réception du règlement total. Le paiement peut être effectué par chèque ou par carte bancaire.

• En cas de contestation, les Tribunaux de Colmar sont seuls compétents. Pour l’exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de Colmar ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

• Cette vente est faite sous réserve de propriété conformément à la Loi N° 80.335 du 12/05/1980. La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’au paiement complet. Cependant, les risques de la marchandise incombent toutefois à l’acheteur dès la mise à disposition. En cas de cession ou de vente de fonds, toute créance, même future, sera immédiatement exigible.

• Le vendeur se verra dans l’obligation de suspendre toute livraison à tout client ne respectant pas la réglementation en vigueur et notamment à ceux pratiquant le prix d’appel ou la revente à perte de nos produits.

• Siège social :

 Etablissement Lecomte-Blaise

10 rue de la Gare - Nol  -  88120 LE SYNDICAT  -  France

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